Informations sur la société

• Société : CAP IMMO VAR
• Siège social : 32, rue Portalis, 83330 LE BEAUSSET
• Téléphone : 04 94 98 64 30
• Email : contact@capimmovar.com (lien formulaire de contact)
• Site internet : https://www.capimmovar.com

Garantie financière

La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. Elle bénéficie d'une dispense de garantie financière conformément à l'article 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Honoraires

Le barème des honoraires est consultable à l’adresse suivante : Barème des honoraires

Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63

Éditeur

Facilogi
SARL au capital de 60 000 €
RCS Créteil 502 886 039
Siège social : 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont, France
Téléphone : 01 43 53 72 66
Email : contact@facilogi.com
Site : www.facilogi.com
Directeur de la publication : Frédéric Eppler

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site web ont un but informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, CAP IMMO VAR ne saurait être tenu responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation de ces informations.

Les informations et caractéristiques figurant sur nos annonces immobilières sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle. CAP IMMO VAR ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.

Agents commerciaux

Nos agents commerciaux sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d’une attestation professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie. Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.

Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation.

Protection des données personnelles

Politique de confidentialité — Politique de cookies

Démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Droit applicable

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Crédits photos

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